ENQUETES PUBLIQUES ZAC DU MAUBON DU 23/01/2012 AU 25/02/2012

AVIS AU PUBLIC

Par arrêté préfectoral en date du 6 janvier 2012, sont prescrites, du lundi 23 janvier 2012 au samedi 25 février 2012 inclus, sur le territoire de la commune de Choisy-au-Bac, les enquêtes publiques conjointes portant sur :

- l'utilité publique de l'opération permettant la réalisation d'un quartier d'habitat lieudit "Le Maubon"

- le parcellaire, afin d'identifier les parcelles à exproprier et leurs propriétaires ou ayants droits,

Conformément à l'ordonnance du tribunal administratif, Monsieur Jacques COTEL, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public à la mairie de Choisy-au-Bac aux jours et heures suivants :

- le lundi 23 janvier 2012 de 18h00 à 19h30

- le mercredi 15 février 2012 de 17h30 à 19h00

- le samedi 25 février 2012 de 9h30 à 11h30

où toute correspondance pourra lui être adressée.

Pendant 33 jours consécutifs, les dossiers soumis à enquêtes seront mis à la disposition du public aux jours et heures d'ouverture des bureaux au secrétariat de la mairie de Choisy-au-Bac et à la préfecture de l'oise, Direction des relations avec les collectivités locales.

A l'issue des enquêtes, les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de Choisy-au-Bac et à la préfecture de l'oise - direction des relations avec les collectivités locales - bureau des affaires juridiques et de l'urbanisme.

Pour le préfet et par délégation le directeur par intérim, Sandrine GIRAULT

Documents joints :